Le domaine d’application du droit pénal

Le droit pénal est l’ensemble des lois relatives à la criminalité. Elle interdit les comportements perçus comme menaçants, nuisibles ou mettant en danger de quelque manière que ce soit la propriété, la santé, la sécurité et le bien-être moral des personnes. La plupart des codes pénaux sont établis par la loi, c’est-à-dire que les lois […]

L’application des droits de l’homme sur le lieu de travail

Les droits de l’homme sont les droits et libertés fondamentaux qui appartiennent à chaque personne. Ils reposent sur des principes importants tels que la dignité, l’équité, le respect et l’égalité. Les droits de l’homme sont protégés par la loi. Si votre employeur est une autorité publique, il doit suivre le principe d’application de ce droit […]

Résident et non-résident, quel régime fiscal?

Les expatriés résidents et les non-résidents doivent tous faire face à un problème majeur : le choix du régime fiscal. En fonction du statut de ces derniers, les règles sont, en effet, légèrement différentes lors du dépôt des impôts. Pour trouver le bon régime fiscal, il est donc primordial de connaître, en premier lieu si […]

La liberté conditionnelle facilite la transition vers la communauté

Un dispositif qui permet à un condamné d’être libéré de la prison avant la fin de sa peine, la liberté conditionnelle a une forte relation à la présomption d’innocence. Cependant, la personne en liberté conditionnelle se voit dans l’obligation de respecter un certain nombre d’obligations pendant un délai d’épreuve bien déterminé afin de se soumettre […]

Les différents types de divorces en droit français

Autant des causes incitent les couples mariés à prendre le chemin du divorce ; infidélité, violence conjugale, problème d’argent, comportement irrespectueux, mauvais choix sont parmi les quelques raisons qui entraînent le divorce. Pour l’année 2011, par exemple, plus de 130.000 divorces ont été prononcés. La réalité confirme que la rupture du mariage apporte un grand changement […]

Mobilisation des avocats normands contre le projet de loi de programmation de la justice 2018-2020

Le gouvernement français a récemment présenté un projet de loi portant sur la programmation de la justice 2018-2020. Il s’agit plus précisément d’une réforme sur l’organisation et le fonctionnement de la justice. Cependant, les avocats semblent ne pas adhérer à cette nouvelle loi. De ce fait, ils ont décidé de se mobiliser contre ce projet […]

Pour bien divorcer, engager un bon avocat

Dans le cadre d’un divorce pour altération définitive de la relation conjugale, c’est l’avocat qui envoie la requête au Juge des affaires familiales. Ce professionnel a pour mission d’assister son client tout au long de la procédure et de défendre ses intérêts devant le Tribunal de Grande Instance. De ce fait, le choix de son […]

Régime sur les copropriétés à deux propriétaires

La copropriété n’est jamais chose aisée, même lorsqu’il n’y a que deux bénéficiaires. Le terme copropriété à deux désigne de manière générale un bâtiment permettant la division en deux lots principaux de par sa consistance et sa structure. Les travaux concernant ce bâtiment seront décidés en assemblée générale. La signature d’un propriétaire sans celle de […]

Le rôle du notaire dans l’achat d’une maison

Le secteur de l’immobilier ne peut plus se passer d’un notaire pour sécuriser l’achat du client. Pourquoi un notaire est-il indispensable dans les achats immobiliers ? Le notaire, son rôle premier : la sécurité des achats Pour qu’une vente soit reconnue et authentifiée par l’autorité publique, elle doit passer sous les mains d’un notaire. Un notaire est […]

Le contrat passé entre le ministère de la Défense et Microsoft fait l’objet d’une enquête

Le contrat passé entre Microsoft et le ministère de la Défense fera l’objet d’une d’enquête. C’est néanmoins ce que souhaite la sénatrice Joëlle Garriaud Maylam en ayant déposé une requête auprès de la commission des affaires étrangères et de la Défense du Sénat. Son objectif est de faire la lumière sur ledit contrat et ce […]