Les expatriés résidents et les non-résidents doivent tous faire face à un problème majeur : le choix du régime fiscal. En fonction du statut de ces derniers, les règles sont, en effet, légèrement différentes lors du dépôt des impôts. Pour trouver le bon régime fiscal, il est donc primordial de connaître, en premier lieu si vous êtes qualifié comme étant un résident ou non résident. Et cet exercice n’est pas des plus simples, car même si vous avez un patrimoine mobilier et immobilier en France, tout en étant un expatrié, vous n’aurez pas les mêmes obligations fiscales. Un zoom sur cette situation.
Qui sont les résidents ?
Contrairement à ce que vous pouvez être tenté de croire, le statut de non-résident n’est pas très simple à avoir. Ce n’est pas parce que vous avez vécu plus de 183 jours à l’étranger que vous êtes automatiquement considéré comme étant un non-résident. C’est bien plus compliqué que cela. Et vous devez passer en revue plusieurs autres critères avant de connaître votre véritable situation. Le souci est que la loi française a prévu des critères alternatifs. Et parfois, il ne suffit que d’un seul critère respecté pour que vous soyez identifié comme étant un non-résident fiscal. Le statut de non-résident est donné, par exemple, à toutes les personnes qui n’ont aucun bien immobilier à sa disposition (que ce soit en tant que locataire ou propriétaire). Le statut de résident est, quant à lui, accordé à toutes les personnes ayant un bail à son nom ou une résidence secondaire en son nom.
Le paiement des impôts français
Que vous soyez un résident ou un non-résident, vous êtes dans l’obligation de payer les impôts français à certaines conditions. Si vous avez, par exemple, gardé un portefeuille de titres et des intérêts et dividende de source française, le taux retenu est de 12,8 %. Par contre, si le pays dans lequel vous vivez actuellement a une convention fiscale avec la France, la retenue à la source peut être imputée sur l’impôt que vous payez à l’étranger.
Les prélèvements sociaux
Si les produits de placements que l’on verse aux non-résidents ne sont pas liés à des prélèvements sociaux, les revenus fonciers et les plus-values immobilières, quant à eux, doivent toujours supporter le taux de 17.2 % de prélèvement social.
Les charges
Les expatriés non résidents et résidents peuvent également continuer à déduire leur charge comme avant. Pour ceux qui ont un déficit foncier, ce dernier est imputé sur les revenus de source française. Mais pour ceux qui jouissent d’une réduction d’impôt, il est impossible de les imputer sur l’impôt français pendant toute la période où vous continuez à payer les impôts à l’étranger. Par contre, ceux qui ont eu l’idée de rétablir leur domicile fiscal en France avant la période de couverture par l’engagement de location, vous pouvez profiter des avantages sur plusieurs années encore.