Que ce soit lors de la dissolution d’un mariage ou la séparation d’un couple non marié, la garde des enfants est souvent un sujet épineux. En effet, les parents ne veulent pas abandonner leurs droits sur leurs enfants. Comment se déroule donc l’attribution du droit de garde d’un enfant ? Quels sont les types de gardes possibles.
La garde exclusive
La garde exclusive est quand les enfants mineurs d’un couple divorcé ou non marié séparé ont comme résidence principale la maison de leur mère ou de leur père. Toutefois, le parent qui n’a pas obtenu la garde des enfants pourra toujours voir ses enfants grâce aux droits de visite et d’hébergement. Et pourra également exercer son rôle de père ou de mère. Les modalités du droit de visite sont d’ailleurs fixées après l’attribution du droit de garde exclusive à l’un des parents. Ceci afin de faciliter la vie des enfants et des parents. Mais aussi de veiller au bien-être des enfants. Bien que l’autorité Suisse accorde souvent le droit de garde exclusive à la mère des enfants, il est aussi possible pour un père de l’obtenir. Vous pouvez d’ailleurs aller sur https://geneve-avocat.net/ pour vous aider dans cette démarche. Il est d’ailleurs important de savoir que si le parent qui a la garde exclusive des enfants empêche d’un des parents de jouir de ses droits, il risque de se faire emprisonner et de payer une amende.
La garde partagée
La garde partagée consiste à alterner la garde des enfants. Ainsi, les enfants vivent un temps auprès de la mère et un autre temps auprès de leur père. Ceci afin de préserver l’équilibre des enfants ainsi que leur bien-être. Le plus souvent, les enfants mineurs ne sont pas séparés. Il est toutefois important de savoir que la durée de la garde des enfants n’est pas obligatoirement la même. En effet, selon les modalités convenues entre les deux parents, il est possible que les enfants restent plus longtemps chez l’un des parents. Les parents devront donc rédiger et signer une convention comme preuve de leur accord sur la garde. Avec cette convention, les deux parents s’accordent sur les modalités du droit de visite. Et sur la valeur de la participation des parents dans la prise en charge des enfants. L’essentiel est de tenir compte des besoins des enfants et de leur épanouissement.
La garde par un tiers
Il arrive également que les enfants de couples divorcés ou séparés soient confiés à un tiers. En général, leur garde est attribuée à un membre de leur famille ou encore à un établissement d’éducation. Il est toutefois important de savoir que cette solution n’est envisageable que pour des cas exceptionnels et que l’intérêt des enfants exige ce type de garde. Ainsi, ce mode de garde n’est décidé par le juge aux affaires familiales si et seulement si :
- l’un des parents décède et que le survivant présente des problèmes de drogue, d’alcoolisme ou de violences,
- l’un des parents ne dispose plus de son autorité parentale et de ses attributions.