La liberté conditionnelle : les procédures et les conditions

Il est important de connaitre que même dans une prison, les détenus peuvent être encore jugés en fonction de ses comportements et de ses habitudes. La réinsertion dans la société peut être envisageable sous certaines conditions à la faveur du Juge. La procuration de la liberté conditionnelle est  donc possible si le prévenu  arrive à démontrer sa bonne conduite.

Le principe de la libération conditionnelle

Avant  l’expiration de la date de son emprisonnement, le détenu a le droit de demander sa liberté conditionnelle. Cela est régi sous certaines règles et conditions en vertu du demandeur. Nombreuses sont les obligations de l’intéressé par rapport à ce principe. La réinsertion dans la société nécessite un encadrement plus spécifique. Il a le droit à la reprise sur son parcours habituel, car il est considéré comme une personne qui a fini de purger sa peine. Des mesures d’accompagnement strictes  sont prévues pour la protection de la société. Les services pénitentiaires se chargent des suivis sous le contrôle du Juge afin de sécuriser son entourage.

La demande d’une libération conditionnelle

Il peut être communiqué au niveau des deux parties devant la cour. C’est à dire, il est adressé au Juge sur l’application des peines ou au tribunal de l’application de la peine en question. Un avocat joue un rôle incontournable dans cette demande. Sa mission est d’accompagner son client et de faire des briefs ensemble sur ses comportements et  les arguments. L’écrit du demandeur et l’avocat en charge seront communiqués par la suite au greffe du Juge. En faisant suite à cette requête, le tribunal adopte des mesures d’exécutions restrictives. Le prévenu est tenu à l’obligation de suivre à la lettre les consignes communiquées. Une assistance est anticipée pour une durée déterminée. La décision pour cette durée se fixe en fonction de peines déjà purgées.

Les conditions pour l’obtention d’une liberté conditionnelle

La réadaptation sociale est une chose essentielle afin de réintégrer la société. Des déterminations et des arguments justificatifs concordent à un aide précieux pour l’appréciation des juges. Pour pouvoir le bénéficier, il faut analyser certains aspects comme :

  • Les participations à la vie commune
  • Les assistances médicales
  • Les efforts sérieux sur les projets intérieurs
  • Les implications sur les fins professionnelles

En bénéficiant de la liberté conditionnelle, le demandeur est libre sur certaines décisions. La justice recommande toujours le domicile familial afin de maîtriser le contrôle. En cas de non-respect des conditions prévues à sa libération, le juge peut revenir sur sa décision. Cela implique la révocation sur certaines mesures. Il n’a pas droit à l’erreur, le respect de la loi doit être sa première préoccupation. Ils sont accompagnés par des GPS pour pouvoir le localiser en tout temps.