Disciplines, nature et fonctions du droit pénal

La branche du droit qui fixe les interdits fondamentaux et prévoit les sanctions en cas de transgression est le droit pénal. Il se définit comme l’ensemble des règles juridiques organisant la réaction de l’État face aux infractions et aux délinquants.

Disciplines du droit pénal

Le droit pénal est composé de diverses disciplines. Au premier rang on retrouve le droit pénal général qui réunit les règles applicables à l’ensemble des infractions ou une partie d’entre elles. Le droit pénal spécial définit à son tour les diverses infractions particulières en décrivant leurs éléments constitutifs avec leurs peines. Le cas échéant, il permet de préciser les règles dérogatoires au droit commun auxquelles sont soumises certaines violations.

Nature du droit pénal

Il est difficile de le rattacher au droit public ou au droit privé qui sont les grandes familles du droit. Le droit public peut englober le droit pénal en ce qui concerne de régir les rapports du citoyen avec l’État étant donné que ce dernier détient le monopole du droit de punir au nom de la société depuis que la vengeance privée n’est plus autorisée en droit français. Il peut également être rattaché au droit privé qui a le pouvoir de régir les rapports entre les particuliers. Dans l’ordre juridique français, le droit pénal présente ainsi un caractère mixte, c’est-à-dire à la fois public et privé.

Fonctions du droit pénal

Le droit pénal remplit trois fonctions indispensables :

  • Fonction répressive du droit pénal

Le droit pénal a été créé pour sanctionner certains comportements contraires aux exigences de la vie en société et dangereux pour l’ordre public. Sa première fonction consiste donc à réprimer et punir.

  • Fonction expressive du droit pénal

En mettant en avant les valeurs essentielles de la société, le droit pénal a le pouvoir d’exprimer les interdits en entretenant des rapports étroits avec la morale. Notons toutefois qu’il ne se confond pas avec elle étant donné qu’ils ont chacun leur champ d’intervention et qui peuvent parfois se recouper.

  • Fonction protectrice du droit pénal

Le droit pénal est la garantie fondamentale de la liberté individuelle. En vertu du principe de légalité des délits et des peines, personne ne peut être condamné pour un fait qui, au moment où il a été commis, ne constituait pas une infraction en se référant au droit en vigueur à cette date. En tout, le droit pénal définit plus précisément ce qui est interdit de sorte que chacun est à l’abri de toute poursuite arbitraire.

Ces trois fonctions permettent au droit pénal de régir la vie en société malgré les transgressions volontaires ou involontaires des individus qui la composent. Toutes infractions sont punies par la loi suivant leur nature et leur gravité.