Droit

Divorce par faute

D’après le Code civil initié par Napoléon, l’article 242 évoque la notion de divorce pour faute. Cette circonstance survient en présence d’une désobéissance aux obligations familiales…




Droit de garde

En droit, le droit de garde désigne celui de la visite et de l’hébergement. Obtenu à l’issu du fait que les parents ne vivent pas…


Droit pénal

Le droit pénal est, par définition, la branche du droit qui étudie le phénomène criminel ou la criminalité. Un terme englobant les faits et les…


Le droit fondamental

Le droit fondamental est un processus qui réunit les droits subjectifs primordiaux d’un sujet. C’est un précepte défini par un Etat de droit. Cela dit,…