Le domaine d’application du droit pénal

Le droit pénal est l’ensemble des lois relatives à la criminalité. Elle interdit les comportements perçus comme menaçants, nuisibles ou mettant en danger de quelque manière que ce soit la propriété, la santé, la sécurité et le bien-être moral des personnes. La plupart des codes pénaux sont établis par la loi, c’est-à-dire que les lois […]

Droit pénal

Le droit pénal est, par définition, la branche du droit qui étudie le phénomène criminel ou la criminalité. Un terme englobant les faits et les comportements antisociaux exposant son auteur à des sanctions. Terme « criminalité » Il est à préciser que le terme criminalité n’est pas entendu dans un sens étroit, car il est employé pour […]