Après le divorce, la loi s’intéresse surtout au bien-être des enfants. Comme son nom l’indique, la garde alternée consiste à partager la garde de l’enfant d’un couple divorcé d’un moment chez l’un des conjoints et un temps chez l’autre. C’est le juge aux affaires familiales qui décidera si le divorce peut mener à une garde […]
Dans toute situation où le droit de garde des enfants est en jeu, un certain nombre de questions clés sont soulevées. Si vous êtes en instance de divorce, vous voudrez savoir si votre enfant vivra avec vous et, dans le cas contraire, si vous pourrez prendre des décisions importantes quant à la manière dont votre […]
En droit, le droit de garde désigne celui de la visite et de l’hébergement. Obtenu à l’issu du fait que les parents ne vivent pas ou plus ensemble, le droit de garde est attribué au parent avec qui réside l’enfant. Quant à l’autre partie ou parent, il bénéficie d’un droit de visite pouvant être assorti […]