Droit pénal

Le droit pénal est, par définition, la branche du droit qui étudie le phénomène criminel ou la criminalité. Un terme englobant les faits et les comportements antisociaux exposant son auteur à des sanctions. Terme « criminalité » Il est à préciser que le terme criminalité n’est pas entendu dans un sens étroit, car il est employé pour […]

Le droit fondamental

Le droit fondamental est un processus qui réunit les droits subjectifs primordiaux d’un sujet. C’est un précepte défini par un Etat de droit. Cela dit, c’est le système institutionnel qui est mis en évidence avec cette loi. Dans ce domaine, le pouvoir du peuple est priorisé. Or, ce fait pourra engendrer un phénomène de résistance […]