Après le divorce, la loi s’intéresse surtout au bien-être des enfants. Comme son nom l’indique, la garde alternée consiste à partager la garde de l’enfant d’un couple divorcé d’un moment chez l’un des conjoints et un temps chez l’autre. C’est le juge aux affaires familiales qui décidera si le divorce peut mener à une garde […]
La plupart des couples qui décident de se séparer choisissent le divorce par consentement mutuel. Ce choix n’est pas anodin. Le divorce par consentement mutuel est très avantageux. Il permet aux deux parties de gagner du temps et d’économiser de l’argent. Il leur permet également de préserver leur vie privée. Cet article vous présente les […]
Quelles que soient les conditions, sur un pied d’égalité et sans discrimination, nous avons tous le droit d’exercer nos droits de l’homme. Ces droits sont interdépendants, intimement liés et aussi indivisibles. Universels et inaliénables Le principe de l’universalité des droits de l’homme repose sur la pierre angulaire de la législation internationale des droits de l’homme. […]
Le droit pénal est l’ensemble des lois relatives à la criminalité. Elle interdit les comportements perçus comme menaçants, nuisibles ou mettant en danger de quelque manière que ce soit la propriété, la santé, la sécurité et le bien-être moral des personnes. La plupart des codes pénaux sont établis par la loi, c’est-à-dire que les lois […]
Les droits de l’homme sont les droits et libertés fondamentaux qui appartiennent à chaque personne. Ils reposent sur des principes importants tels que la dignité, l’équité, le respect et l’égalité. Les droits de l’homme sont protégés par la loi. Si votre employeur est une autorité publique, il doit suivre le principe d’application de ce droit […]
Dans toute situation où le droit de garde des enfants est en jeu, un certain nombre de questions clés sont soulevées. Si vous êtes en instance de divorce, vous voudrez savoir si votre enfant vivra avec vous et, dans le cas contraire, si vous pourrez prendre des décisions importantes quant à la manière dont votre […]
Un dispositif qui permet à un condamné d’être libéré de la prison avant la fin de sa peine, la liberté conditionnelle a une forte relation à la présomption d’innocence. Cependant, la personne en liberté conditionnelle se voit dans l’obligation de respecter un certain nombre d’obligations pendant un délai d’épreuve bien déterminé afin de se soumettre […]
Autant des causes incitent les couples mariés à prendre le chemin du divorce ; infidélité, violence conjugale, problème d’argent, comportement irrespectueux, mauvais choix sont parmi les quelques raisons qui entraînent le divorce. Pour l’année 2011, par exemple, plus de 130.000 divorces ont été prononcés. La réalité confirme que la rupture du mariage apporte un grand changement […]