Le droit pénal est, par définition, la branche du droit qui étudie le phénomène criminel ou la criminalité. Un terme englobant les faits et les comportements antisociaux exposant son auteur à des sanctions.
Terme « criminalité »
Il est à préciser que le terme criminalité n’est pas entendu dans un sens étroit, car il est employé pour cerner la totalité des crimes, les infractions les plus graves, les crimes, les transgressions de gravité moyenne et les infractions relevées de tribunal de police, les infractions de faible gravité. C’est pour cette raison qu’actuellement on emploie rarement l’appellation traditionnelle de la matière « droit criminel » même si la dénomination « droit pénal » est critiquée comme inadéquate, car le domaine de cette étude n’est pas limité aux peines. En effet, le droit pénal détermine, en plus des sanctions pénales, les infractions, les incriminations et les auteurs de ces infractions.
Subdivision de droit pénal
Le droit pénal symbolise une grande discipline, laquelle connait une subdivision.
Les subdivisions :
–le droit pénal général et le droit pénal spécial
— la procédure pénale
— le droit pénal des affaires
— le droit pénal international
— le droit pénal comparé
Etc.
Différence entre droit pénal général et droit pénal spécial
Par droit pénal général, on peut saisir l’ensemble des règles applicables à toutes transgressions et violations de loi quelles qu’elles soient, les sanctions de leurs auteurs et les formes indispensables à la mise en œuvre concrète de la justice pénale.
Le droit pénal spécial, lui, est l’étude des infractions envisagées non plus dans son ensemble, mais une à une, c’est une sorte de catalogue descriptif qui définit ce qu’est un assassinat, un vol, une diffamation, etc.
Il définit les différentes catégories d’infractions mises en place par le législateur :
Les infractions contre les personnes : meurtre, viol, agressions sexuelles, génocides, crimes contre l’humanité…
–les infractions contre les biens : vol, escroquerie, abus de consigne, ingrédient, etc.
–les violations contre la chose publique : délit de trahison et d’espionnage…
Initiation à la procédure pénale
La procédure pénale est un domaine important qui concerne l’organisation judiciaire répressive ainsi que le déroulement du procès pénal. C’est un ensemble de règles juridiques qui vont mettre en œuvre la pratique du droit pénal.
La procédure pénale concerne surtout l’enquête de la police et la décision du parquet.