En droit, le droit de garde désigne celui de la visite et de l’hébergement.
Obtenu à l’issu du fait que les parents ne vivent pas ou plus ensemble, le droit de garde est attribué au parent avec qui réside l’enfant. Quant à l’autre partie ou parent, il bénéficie d’un droit de visite pouvant être assorti de droit d’hébergement.
Dans d’autre cas, le droit de garde peut être en alternance. C’est à dire, que la garde des enfants est attribuée de façon alternative aux 2 parents. Dans ce cas, l’enfant vit « à part égale » chez ses parents selon un morcèlement précis d’une période bien déterminée.
Pour tout cas de divorce, il est toujours préférable pour un enfant que ses parents trouvent un terrain d’entente à l’amiable. Car à défaut d’un accord pris à l’amiable, un juge doit décider de ce qui est mieux pour l’enfant. Souvent, les jugements rendus par un juge ne conviennent pas aux parents qui doivent s’y conformer car tout jugement rendu fait office de loi entre les deux parties.
L’accord est toujours souhaité
Dans tous les cas, l’accord pris entre deux partie, en dehors de la justice, est toujours souhaité et approuvé par les juges car ces derniers n’apprécient guère arbitrer des conflits relevant de garde d’enfant. En tant qu’adultes responsables, il appartient aux parents de trancher seuls le mode de garde de leur enfant.
Lorsque les parents n’arrivent pas à trouver un terrain d’entente sur la garde de leur enfant, le juge doit trancher en tenant en compte et en priorité des biens de l’enfant. Portée à la connaissance des parents ou aussi d’un juge, l’opinion de l’enfant compte dans la prise de décision du juge.
Puisqu’il en est ainsi du droit de garde d’enfant, le terme droit de garde est aussi utilisé dans le milieu bancaire. Il s’agit de la gestion d’un compte titres qui entraîne des frais de tenue de compte prélevés par un intermédiaire en bourse. Variant d’un établissement à un autre, ces droits de garde dépendent de la taille et des éléments d’un portefeuille.
En finance, le droit de garde n’est autre que la rémunération perçue par un agent de banque ou de bourse afin d’assurer la garde et le service des titres détenu pour le compte des clients.