Droit pénal

Le droit pénal est, par définition, la branche du droit qui étudie le phénomène criminel ou la criminalité. Un terme englobant les faits et les comportements antisociaux exposant son auteur à des sanctions. Terme « criminalité » Il est à préciser que le terme criminalité n’est pas entendu dans un sens étroit, car il est employé pour […]