Mobilisation des avocats normands contre le projet de loi de programmation de la justice 2018-2020

Le gouvernement français a récemment présenté un projet de loi portant sur la programmation de la justice 2018-2020. Il s’agit plus précisément d’une réforme sur l’organisation et le fonctionnement de la justice. Cependant, les avocats semblent ne pas adhérer à cette nouvelle loi. De ce fait, ils ont décidé de se mobiliser contre ce projet […]

Pour bien divorcer, engager un bon avocat

Dans le cadre d’un divorce pour altération définitive de la relation conjugale, c’est l’avocat qui envoie la requête au Juge des affaires familiales. Ce professionnel a pour mission d’assister son client tout au long de la procédure et de défendre ses intérêts devant le Tribunal de Grande Instance. De ce fait, le choix de son […]

Régime sur les copropriétés à deux propriétaires

La copropriété n’est jamais chose aisée, même lorsqu’il n’y a que deux bénéficiaires. Le terme copropriété à deux désigne de manière générale un bâtiment permettant la division en deux lots principaux de par sa consistance et sa structure. Les travaux concernant ce bâtiment seront décidés en assemblée générale. La signature d’un propriétaire sans celle de […]

Le rôle du notaire dans l’achat d’une maison

Le secteur de l’immobilier ne peut plus se passer d’un notaire pour sécuriser l’achat du client. Pourquoi un notaire est-il indispensable dans les achats immobiliers ? Le notaire, son rôle premier : la sécurité des achats Pour qu’une vente soit reconnue et authentifiée par l’autorité publique, elle doit passer sous les mains d’un notaire. Un notaire est […]

Le contrat passé entre le ministère de la Défense et Microsoft fait l’objet d’une enquête

Le contrat passé entre Microsoft et le ministère de la Défense fera l’objet d’une d’enquête. C’est néanmoins ce que souhaite la sénatrice Joëlle Garriaud Maylam en ayant déposé une requête auprès de la commission des affaires étrangères et de la Défense du Sénat. Son objectif est de faire la lumière sur ledit contrat et ce […]

Divorce par faute

D’après le Code civil initié par Napoléon, l’article 242 évoque la notion de divorce pour faute. Cette circonstance survient en présence d’une désobéissance aux obligations familiales ou par l’existence d’une violation du mariage. Ceci est imputable à l’époux et rend inadmissible la conservation de la vie commune. Les faits blâmables se résument par le principe d’assistance, […]

Droits de l’homme

Toute personne vivante possède des droits communs ou propres, et ce dès sa naissance voire dès son existence même encore dans le ventre de sa mère. Ces « droits naturels » existent depuis la création de l’homme, mais n’ont été élaborés, étudiés ou revendiqués que depuis peu si nous nous référons à l’existence humaine. Ces droits-là sont […]

La liberté conditionnelle

La liberté conditionnelle est comme son nom l’indique, le fait de relâcher sous condition un détenu. Cette faveur ne s’obtient pas dans tout type de peine, car il faudrait éviter le cas de récidive. Or, elle a pour but de remettre dans la société le condamné et de prévenir qu’il ne commet à nouveau une […]

Droit de garde

En droit, le droit de garde désigne celui de la visite et de l’hébergement. Obtenu à l’issu du fait que les parents ne vivent pas ou plus ensemble, le droit de garde est attribué au parent avec qui réside l’enfant. Quant à l’autre partie ou parent, il bénéficie d’un droit de visite pouvant être assorti […]

Droit pénal

Le droit pénal est, par définition, la branche du droit qui étudie le phénomène criminel ou la criminalité. Un terme englobant les faits et les comportements antisociaux exposant son auteur à des sanctions. Terme « criminalité » Il est à préciser que le terme criminalité n’est pas entendu dans un sens étroit, car il est employé pour […]

Le droit fondamental

Le droit fondamental est un processus qui réunit les droits subjectifs primordiaux d’un sujet. C’est un précepte défini par un Etat de droit. Cela dit, c’est le système institutionnel qui est mis en évidence avec cette loi. Dans ce domaine, le pouvoir du peuple est priorisé. Or, ce fait pourra engendrer un phénomène de résistance […]